November 04, 2022
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- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace »
- Décret n° 2022-1401 du 2 novembre 2022 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 151)
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
- Conférence des présidents