November 03, 2022
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- Décision n° 2022-624 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes de la session 2023 de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. ETIENNE (Francis)
- Avis retirant un avis de vacance d'emploi de directeur régional des affaires culturelles (Grand Est)
- Décision n° 2022-626 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 47 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLERC (Anne)