October 29, 2022
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- Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire »
- Arrêté du 10 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Castelsarrasin au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne
- Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort »
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 94)
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques