September 23, 2022
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- Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1
- Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Délégations parlementaires