September 22, 2022
Toutes
- Avis administratifs
- Décret du 20 septembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 25 août 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
- Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
- Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts