September 20, 2022
Toutes
- Décret du 16 septembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 62)
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant