September 18, 2022
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 35 à 39)
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 13 septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 16 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la promotion interne
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
- Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)