September 16, 2022
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- Arrêté du 9 septembre 2022 homologuant de la décision n° 2022-1062 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine
- Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Arrêté du 14 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2023
- Arrêté du 12 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2023)
- Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer