September 13, 2022
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- Arrêté du 31 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2022
- Documents déposés
- Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
- Documents et publications
- Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021