September 11, 2022
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Décret n° 2022-1220 du 9 septembre 2022 modifiant le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 35 à 43)
- Décision du 30 juin 2022 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 9 septembre 2022 portant radiation des cadres de la magistrature - M. ANDRIANARIVONY (Johary)
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille