September 08, 2022
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- Avis administratifs
- Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
- Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy »
- Décision n° 2022/40/LISTE GARANTS/12 du 6 avril 2022 relative à la modification de la liste nationale des garants
- Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)
- Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes - M. GAUTIER (Louis)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)