September 07, 2022
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- Arrêté du 25 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Décret du 29 août 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. de MESTER (Philippe)
- Décret du 5 septembre 2022 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Avis n° 2022-08 du 30 mars 2022 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre
- Arrêté du 29 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 6 septembre 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Décision du 31 août 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)