September 03, 2022
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- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Formations de travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la composition du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative (rectificatif)
- Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne de partage de vidéos