August 31, 2022
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- Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
- Arrêté du 19 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)
- Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage