August 26, 2022
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 83)
- Arrêté du 8 août 2022 accréditant le Pôle d'enseignement supérieur de musique et de danse Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Avis fixant le nombre de postes pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 24 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Actes réglementaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
- Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen