August 17, 2022
Toutes
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. FAURE (Johann)
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 43 en France métropolitaine
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLÉ (Olivier)
- Arrêté du 5 août 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2023
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation