August 12, 2022
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- Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 81)
- Décret du 11 août 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - M. ETIENNE (Francis)
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « tuba », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (session 2023)
- Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)