August 11, 2022
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- Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 1er août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
- Décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d'une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation
- Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères