August 09, 2022
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- Arrêté du 3 août 2022 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Décision n° 2022-5800 AN du 5 août 2022
- Avis relatif à la tarification relative à la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire PROVOX HME
- Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision n° 2022-5739 AN du 5 août 2022
- Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2021 définitive)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les concerts de poche »