July 30, 2022
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- Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant radiation du corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décret n° 2022-1063 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
- Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement