July 24, 2022
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- Décret du 22 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la nomination et l'affectation par spécialité des lauréats de la liste B des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Décision n° 2022/90/CCP/1 du 6 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire
- Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)