July 20, 2022
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- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
- Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)