July 16, 2022
Toutes
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 91)
- Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes
- Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à l'Union de coopératives « CLOE - Coopérative lorraine d'élevage » et modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense