July 14, 2022
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- Décret du 13 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard)
- Décision n° 2022-437 du 6 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Vosges)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en ophtalmologie
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l'académie de Nice - Mme CHICOT (Natacha)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Marne)