July 12, 2022
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- Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
- Nominations et avis
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Avis administratifs
- Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Décision n° 2022-428 du 29 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence