July 01, 2022
Toutes
- Décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décret du 29 juin 2022 portant affectation d'officiers généraux
- Documents déposés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Arrêté du 27 juin 2022 portant radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)
- Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 23 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
- Documents et publications
- Décret du 30 juin 2022 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) - M. LABOUX (Olivier)