June 23, 2022
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- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport
- Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers)
- Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)