June 17, 2022
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- Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 23 mai 2022 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
- Commissions / organes temporaires