June 11, 2022
Toutes
- Décret du 8 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Délibération n° 2022-136 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gaz de Barr pour les clients en contrat unique
- Formations de travail
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Délibération n° 2022-132 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SAEML Caléo pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-138 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SEML Gédia pour les clients en contrat unique
- Arrêté du 9 juin 2022 fixant la date de l'élection du magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège du Conseil supérieur de la magistrature