June 09, 2022
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- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
- Arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)