June 08, 2022
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- Arrêté du 7 juin 2022 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
- Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets - ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)