June 05, 2022
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- Arrêté du 24 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande (attachée d'administration)
- Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 2 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique