June 04, 2022
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- Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
- Arrêté du 1er juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique)
- Arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
- Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation
- Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SAS KLAP FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19
- Décision n° 2022-996/997 QPC du 3 juin 2022
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)