June 03, 2022
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)
- Délégations parlementaires
- Délibération n° 2022-76 du 10 mars 2022 portant décision sur les niveaux de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé
- Arrêté du 25 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Décision n° 2022-340 du 1er juin 2022 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'Edition de Canal Plus pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+
- Arrêté du 31 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)