May 31, 2022
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- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Avis administratifs
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Documents déposés
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations diverses