May 17, 2022
Toutes
- Arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2022
- Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier
- Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant délégation de signature
- Délibération n° 2022-055 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22007090)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)