May 15, 2022
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- Arrêté du 14 mai 2022 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
- Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 43 à 46)
- Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation