May 12, 2022
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- Décret du 11 mai 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 11 mai 2022 portant nomination de la directrice générale de Campus France - Mme HISSARD (Donatienne)
- Arrêté du 9 mai 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
- Décret n° 2022-797 du 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 octobre 1980 des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes