May 11, 2022
Toutes
- Décret du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme)
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société 2L
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Arrêté du 10 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant un arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination (agents comptables)