May 07, 2022
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- Décret du 6 mai 2022 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un rapporteur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Décret du 6 mai 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 60)
- Décret du 6 mai 2022 portant nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 6 mai 2022 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. FLAM (Manuel)