April 27, 2022
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- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2022 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2022 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2021