April 10, 2022
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- Décret du 8 avril 2022 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue des Diabétiques de France », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Diabétiques ou AFD »
- Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales
- Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination (agents comptables)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Délibération n° 2022-032 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22005420)
- Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)