March 30, 2022

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Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Délibération n° 2022-93 du 24 mars 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2021

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 29 mars 2022 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »

Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse