March 18, 2022
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- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Délégations parlementaires
- Avenant n° 1 du 17 mars 2022 à la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »)
- Décision du 16 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 à la deuxième session de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Décret du 16 mars 2022 portant détachement (magistrature) - Mme SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
- Arrêté du 14 mars 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Les Forges de Gerzat
- Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation d'un enquêteur de prix du Centre national d'études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 11 mars 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)