March 15, 2022
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- Avis administratifs
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 28 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements par voie de PACTE d'adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur