March 13, 2022
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- Arrêté du 10 mars 2022 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'établissement public foncier d'Occitanie
- Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 11 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022
- Décret du 11 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 février 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de Compagnie industrielle des lasers (CILAS)
- Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris