March 11, 2022
Toutes
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
- Documents déposés
- Décision du 23 février 2022 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 234 L Mont Agel dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 203 L Bergé dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
- Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale