March 08, 2022

Toutes

• Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Avis administratifs
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
• Arrêté du 28 février 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
• Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
• Décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022
• Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
• Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique NAVITOR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale