March 05, 2022
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- Arrêté du 28 février 2022 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 2 mars 2022 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 28 février 2022 portant modification de l'arrêté du 12 mai 1992 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Jonzac-Neulles (Charente-Maritime)
- Arrêté du 28 février 2022 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 3 mars 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement