February 27, 2022
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- Arrête du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 103)
- Arrêté du 11 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 février 2022 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 25 février 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 18 février 2022
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 24 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion